Tout savoir de la responsabilité en cas d'accident

Par Maïtre Pierre-Olivier Levi

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Entre responsabilité du producteur et solidarité nationale

La vaccination est un procédé thérapeutique ayant pour objet de provoquer une réaction immunitaire positive chez le patient en lui administrant une substance (le vaccin).

La vaccination est donc un acte médical qui peut vous causer un préjudice.

Si votre préjudice présente un certain degré de gravité fixé par décret, l’ONIAM* est susceptible d’intervenir pour vous indemniser au titre de la solidarité nationale.

ONIAM

Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Mais toutes les vaccinations ne sont pas concernées.

En France, il existe deux types de vaccinations : le patient peut se voir administrer des vaccinations obligatoires (comme le vaccin antitétanique ou antidiphtérique), mais il peut également choisir avec son médecin traitant d’avoir recours à d’autres vaccinations complémentaires non obligatoires (comme le vaccin contre la gastroentérite ou encore contre le papillomavirus).

L’ONIAM n’intervient cependant que pour les dommages qui sont consécutifs à une vaccination obligatoire.

Bien souvent, l’intervention de l’ONIAM sera effective lorsque la vaccination est imposée dans le cadre d’une activité professionnelle (Exemple : vaccin contre le VHB pour les professionnels de santé), ou encore au titre des vaccinations infantiles obligatoires (exemple : DT-Polio).

Pour les autres vaccinations, dites complémentaires, il appartiendra à la victime de saisir le tribunal compétent d’une demande en indemnisation à l’égard du producteur du vaccin, du médecin prescripteur ou du médecin ayant procédé à la vaccination.

ACTUALITE: mesures sanitaires d’urgence contre la Grippe H1N1

Concernant le vaccin contre la grippe H1N1, l’ONIAM n’a vocation à intervenir au titre de la solidarité nationale que pour les dommages imputables à un vaccin réalisé uniquement lors de la campagne de vaccination de l’hiver 2009-2010.

En dehors de cette campagne de vaccination, il appartient à la victime de saisir la juridiction compétente contre le producteur du vaccin et le médecin prescripteur.

GRIPPE H1N1

L’ONIAM n’intervient que pour les victimes ayant été vaccinées lors de la campagne d’hiver 2009-2010

Majda BENKIRANE
Avocat
Cabinet Pierre-Olivier LEVI

 

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