Tout savoir de la responsabilité en cas d'accident

Par Maïtre Pierre-Olivier Levi

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Le médecin est-il responsable de tout ?

En cas d’erreur médicale, il est important de déterminer les responsabilités de chacun : l’établissement de soins, le professionnel de santé, le fabricant, les laboratoires pharmaceutiques…

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, a clarifié la situation :

La responsabilité du professionnel de santé (médecin, dentiste, infirmier…) ne peut être recherchée que si le patient rapporte la preuve d’une faute, c’est-à-dire, d’un manquement aux règles de l’art.

Cette faute, par exemple, peut résulter d’une erreur de diagnostic flagrante, du non respect des données acquises de la science ou d’un manquement à l’obligation d’information.

Si aucune faute ne peut être rapportée, dans ce cas la victime est en présence d’un aléa thérapeutique, c’est-à-dire d’un dommage souvenu à l’occasion d’un acte de soin, sans pour autant que la responsabilité du médecin ou de l’établissement de soins, ne puisse être prouvée.

En présence d’un aléa thérapeutique, la loi du 4 mars 2002 précitée, a prévu la possibilité pour la victime, sous certaines conditions, de saisir l’Office National d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM), qui interviendra au nom de la solidarité nationale pour indemniser ses préjudices.

Ainsi, même en l’absence de responsable identifiable, la victime peut obtenir la réparation de ses préjudices auprès de l’ONIAM, sous certaines conditions.

Dans certaines circonstances, la responsabilité du fabricant ou des laboratoires pharmaceutiques peut également être recherchée, lorsque le défaut d’un produit où d’une prothèse est mis en évidence.

Bon à savoir

Il existe des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation en matière médicale, qui permettent à la victime, sous certaines conditions, d’obtenir un premier avis sur la responsabilité du professionnel de santé, avant de saisir les Tribunaux.

Majda BENKIRANE
Avocat
Cabinet Pierre-Olivier LEVI

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